Mentions légales

NOTE D’INFORMATION A L’USAGE DES ADHERENT.E.S ET CANDIDAT.E.S A l’ADHESION

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations vous concernant, sont recueillies par Médecins du Monde (l’« Association »), en qualité de responsable de traitement.

Elles sont traitées au sein de notre base de données des adhérents / cotisants et font l’objet de traitements informatisés destinés :

(1) A la collecte, à l’enregistrement et à la mise à jour de vos informations individuelles, et au respect de la régularité des conditions de vote aux Assemblées Générales :

- A la convocation aux instances associatives (Conseil d’Administration, Conseil Consultatifs Nationaux, Assemblées Générales, Universités d’Eté, Comités de Direction, etc.),

- A l’établissement des listes électorales des Assemblées Générales,

- A la communication des informations utiles sur l'association et la vie associative,

- Au suivi des cotisations,

- A la réalisation de statistiques.

(2) A la délivrance de votre reçu fiscal à la suite du paiement de votre adhésion, le traitement automatisé ayant également pour objet le respect d’une obligation fiscale.

(3) Dans le cadre de la cooptation et sur la base de l’intérêt légitime de Médecins du Monde qui vise à s’assurer que les nouvelles.aux adhérent.e.s connaissent suffisamment l'éthique et le fonctionnement de l'association pour adhérer dans de bonnes conditions :

- Au partage des nom, prénom et caractéristiques de la fonction occupée en tant qu’acteur.trices au sein de Médecins du Monde du ou de la candidat.e à l’adhésion, sur la base de son consentement, qui sont communiqués par e-mail aux cooptant.e.s (Membres ayant 3 années d’ancienneté d’adhésion) qu’il a lui-même sélectionné.e.s.

- Au partage des nom et prénom des adhérent.e.s cooptant.e.s qui apparaissent, après sélection du ou de la candidat.e, sur le Bulletin d’Adhésion en ligne et la base de données du Portail Adhérent. En tant qu’adhérent.e cooptant.e, vous pouvez vous opposer à ce partage à tout moment si vous le souhaitez.

Ces données sont conservées pendant un délai de 6 ans (5 ans + l'année en cours) à la suite de la fin de l'adhésion. Les destinataires de ces données sont, sans que cette liste ne soit limitative : La Présidence de l'association, la Direction Générale, et autres services autorisés de l’Association.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD, vous bénéficiez, dans les limites et conditions fixées par ces réglementations, de droits d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de vos données ou de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : 84 Av. du Président Wilson, 93210 Saint-Denis / dpo.mdm@medecinsdumonde.net.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont toutefois pas respectés, vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL, qui garantit leur protection, aux coordonnées suivantes : 3 place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 / www.cnil.fr